Conditions générales de vente

Ces Conditions générales de vente régissent les commandes passées sur smwordofficial.com auprès de SM WORD. L’identité et les coordonnées professionnelles de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

1. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles et les options disponibles sont présentées sur chaque fiche produit. Vérifiez la version, le coloris et la compatibilité avant de commander. Si un article devient indisponible après la commande, nous vous contactons pour convenir d’une solution ; aucune substitution n’est effectuée sans votre accord. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes dues sont remboursées dans les conditions légales.

2. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. Ils sont indiqués en euros ; une conversion peut être proposée selon le pays. Les frais de livraison et le montant total sont présentés avant la validation du paiement. SM WORD relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une facture peut être demandée à smword23.pro@gmail.com.

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au paiement. La commande est confirmée après validation du paiement ; un courriel récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée.

3. Préparation et livraison

Après confirmation du paiement, la préparation prend 1 à 3 jours ouvrés, puis le transport 5 à 10 jours ouvrés à compter de l’expédition, soit un délai indicatif total de 6 à 13 jours ouvrés. Les jours ouvrés excluent les week-ends et jours fériés. Les modalités de suivi, destinations, frais et recours en cas de retard sont précisés dans la politique d’expédition. Un délai spécifique accepté lors de la commande prévaut.

4. Rétractation et retours

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation, sans justification, puis de 14 jours pour le renvoyer après cette notification. En cas de biens d’une même commande livrés séparément, le délai de rétractation commence à la réception du dernier bien.

Le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces faits. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé n’est pas remboursé. Les frais directs de retour sont à votre charge pour un changement d’avis ; ils sont pris en charge en cas de non-conformité.

Les instructions, conditions détaillées et le formulaire de rétractation figurent dans la politique de retour et de remboursement.

5. Garanties légales

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité, pendant deux ans à compter de leur délivrance, et de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet la réparation ou le remplacement, ou, lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité intervient sans frais, au plus tard sous 30 jours et sans inconvénient majeur.

Un signalement rapide d’un défaut facilite son traitement ; aucune obligation de signalement sous 48 heures ne limite les droits légaux. Un avoir nécessite votre accord et ne remplace pas un remboursement légalement dû. Contact : smword23.pro@gmail.com.

6. Responsabilité

SM WORD répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Les causes d’exonération sont limitées à celles prévues par la loi. Un retard du transporteur ne supprime pas à lui seul les droits du consommateur. Une mauvaise utilisation ne limite pas les garanties légales pour un défaut qui n’en résulte pas.

7. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande et au suivi client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Pour une réclamation, contactez SM WORD à smword23.pro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables et de recourir gratuitement à la médiation dans les conditions prévues par la loi.

Après une réclamation préalable adressée à SM WORD à smword23.pro@gmail.com et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation auprès de CM2C. CM2C peut être saisi par courrier à l’adresse suivante : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; en ligne à l’adresse https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php ; ou par courriel à litiges@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.